J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19242

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Arrêté du 24 octobre 2003 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300135A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 octobre 2003, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial dit du Trapèze, route forestière du Butard, au lieudit Les Concessions, à Vaucresson (Hauts-de-Seine), cadastré section AN n°s 195 et 196 pour une contenance de 50 715 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-01161, domaine de Jardy, à la rubrique police nationale.